Mes démarches

Pourquoi demander un passeport ou une carte d’identité ?

Pour vous permettre d’attester de votre identité et de voyager, votre titre d’identité doit être en cours de la validité.

Durée de validité

Passeport :

• Personne majeure : 10 ans
• Personne mineure : 5 ans

Carte d’identité :

• Personne majeure : 10 ans
• Personne mineure : 10 ans

Si votre carte d’identité a été délivrée entre 2004 et 2013, et que vous étiez majeur-e lors de sa délivrance, la date d’expiration indiquée sur la carte est repoussée de 5 ans.

Toutefois, si vous souhaitez voyager à l’étranger, il vous est conseillé de vérifier si le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre accepte la prorogation de la durée de validité de la carte d’identité (voir la liste des pays concernés : Voyage à l’étranger : tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans).

Il est possible de demander un renouvellement anticipé de la carte d’identité si :

• Vous ne possédez pas de passeport.
• Vous attestez avoir l’intention de voyager dans un pays n’acceptant pas la prorogation de la durée de validité.

Changement d’adresse : le renouvellement du passeport et/ou de la carte d’identité n’est pas nécessaire en cas de changement d’adresse.

Procédure à suivre pour demander un passeport ou une carte d’identité :

1. Prise d’un rendez-vous auprès de la mairie

La mairie auprès de laquelle vous déposez votre demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement. Vous trouverez les mairies concernées en Haute-Vienne sur le site suivant : Communes de Haute-Vienne équipées d’un dispositif de recueil.

Si vous souhaitez prendre rendez-vous auprès de la mairie d’Ambazac, vous pouvez :

• Prendre rendez-vous en ligne sur le site internet site Gallia. Vous recevrez un mail de confirmation de l’heure et du jour du rendez-vous.
• Prendre rendez-vous en contactant le secrétariat de la mairie au 05 55 56 61 45, ou en vous rendant directement à l’accueil de la mairie.

2. Préparation des pièces à fournir et dépôt de la demande en mairie

Vous devrez ensuite vous présenter à la mairie au jour et à l’heure du rendez-vous. En cas d’empêchement, nous vous remercions de contacter au plus vite la mairie pour décaler ou supprimer le rendez-vous.

La personne titulaire du passeport ou de la carte d’identité demandée doit obligatoirement être présente au rendez-vous. La présence de la personne mineure est obligatoire à partir de 12 ans, accompagnée d’un-e responsable légal-e.

La démarche dure généralement dix à vingt minutes.

Pour que la demande puisse être déposée, vous devez impérativement vous présenter avec l’ensemble des pièces justificatives :

3. Récupération du titre à la mairie

La demande envoyée par la mairie est ensuite traitée par la préfecture.

Tout le temps de l’instruction, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande avec le récépissé de dépôt de dossier sur le site de l’ANTS : https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport.

Lorsque le titre produit est réceptionné par la mairie, vous recevrez un SMS au numéro de téléphone que vous avez renseigné.

Vous pourrez ensuite venir récupérer votre passeport ou carte d’identité à la mairie, en personne obligatoirement, sans rendez-vous, avec votre ancien titre dans le cas d’un renouvellement. (Note : si le titre n’est pas récupéré au bout de trois mois après notification de sa réception en mairie, il sera détruit.)

Pour toute demande de précision, vous pouvez joindre le secrétariat de la mairie au 05 55 56 61 45.

Modification du fichier de facturation de l’eau

Vous déménagez ou emménagez à Ambazac ? Pensez à mettre à jour vos données de facturation de l’eau en remplissant la fiche modificative à destination du service des eaux.

Une fois complétée, la fiche doit être adressée à facturationeau@ambazac.fr, accompagnée de la copie recto/verso de la carte d’identité du titulaire du contrat et d’un justificatif de domicile.

Vous trouverez la fiche modificative dans : Documents à télécharger > Eau & Assainissement

L’urbanisme est encadré par une réglementation importante. Quel que soit votre projet, il peut être conditionné à l’obtention d’une autorisation ou à une simple déclaration.

Législation, documents à télécharger, PLU, informations utiles sont à retrouver sur la page dédiée.

La plupart des démarches liées à l’état civil peuvent se faire en ligne sur le portail service-publics.fr.
C’est notamment le cas pour obtenir un acte de naissance, mariage, etc.
Ce portail est aussi très utile pour connaître les procédures administratives et pièces justificatives à produire selon les démarches.

Demande d’actes & déclarations
Le secrétariat est à votre service concernant les différentes demandes d’actes.
A noter :
– La déclaration de naissance doit se faire dans les 5 jours suivant la naissance de l’enfant.
– La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant la constatation.

Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
La démarche se fait à la mairie, à compter du 16e^eanniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit, muni de vos justificatifs (carte nationale d’identité ou passeport valide, livret de famille à jour et justificatif de domicile).
A noter :
– Cet acte permet ensuite la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
– L’attestation de recensement et/ou le certificat JDC sont exigés à l’inscription de certains concours (CAP, BAC, permis de conduire, etc.)
– Le recensement permet aussi à l’administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Contacts
Services Etat civil de la Mairie d’Ambazac
Rendez-vous à prendre au 05 55 56 61 45 aux heures habituelles d’ouverture.

Mairie d’Ambazac
Place de l’Hôtel de Ville
87240 Ambazac

Voter lors des élections suppose d’être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions). Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Les services de la mairie restent cependant à votre disposition pour vous renseigner et réceptionner vos documents.

L’inscription à l’école maternelle et à l’école primaire des enfants n’est pas toujours automatique. Elle nécessite une démarche en mairie dans les cas suivant :

• Première scolarisation en école maternelle pour les enfants ayant atteint l’âge de 3 ans d’ici le 31 décembre de l’année scolaire en cours.
• Première scolarisation en école élémentaire et l’entrée en classe de CP.
• Déménagement entraînant un changement d’école.

Pour cette inscription administrative, merci de vous munir :

• du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation
• du jugement précisant l’autorité parentale et la garde de l’enfant, en cas de divorce
• d’un justificatif récent de domicile (avis d’imposition, facture électricité ou téléphone, ou quittance de loyers ou attestation d’assurance domicile)
• d’une copie du carnet de santé de l’enfant (page vaccinations) ou certificat du médecin attestant des vaccinations à jour
• d’un certificat de radiation (si l’enfant a déjà été scolarisé)

La mairie vous délivre ensuite un certificat d’inscription qui vous permettra de finaliser l’inscription de votre enfant auprès de la direction de l’école, toujours muni des documents précités.

Vous recevrez également vos codes de connexion vous donnant accès au portail famille. Cet espace numérique regroupe les informations et documents utiles à la vie des enfants et des familles à Ambazac.

L’Espace Mont Gerbassou dispose de plusieurs salles disponibles à la location.
Spectacles, concerts, expositions, conférences mais aussi soirées conviviales associatives ou privées peuvent s’y organiser.

Location de salles de l’Espace Mont Gerbassou : contacter la mairie au 05 55 56 61 45.

Les concessions funéraires sont concédées par la commune. Le terrain restant propriété de la commune, l’acquisition d’une concession est un droit d’usage pour un temps donné permettant de fonder une sépulture individuelle, collective ou familiale.

Nouveauté 2023 : formulaire pour travaux forestier sur la commune
Un nouveau formulaire à remplir par les personnes privées/entreprises en cas de travaux forestiers notamment, ainsi qu’un état des lieux avant/après du chemin emprunté.

Vous trouverez ce formulaire dans : Documents à télécharger > Divers

Attention : Tout badge mis à disposition doit obligatoirement être restitué à chaque fermeture estivale du gymnase pour être reprogrammé, à défaut cela pourra faire l’objet d’une facturation de 35€ par badge.

Consultez les formulaires pour les badges ici : Documents à télécharger > Infos pour associations

Consultez les formulaires ici : Documents à télécharger > Infos pour associations