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Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  > Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Question-réponse

Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, cette taxe est aujourd'hui supprimée.

Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une <a href="https://mairie-ambazac.fr/service-public-fr/?xml=R18320">surface habitable</a> inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas selon le montant du loyer et la localisation du logement.