Avis d’enquête publique
Une enquête publique relative à la demande de déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre d’actions relatives au contrat territorial milieux aquatiques « Sources en action » déposée par le Syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV), se déroulera à Ambazac les lundi 14 octobre 2024 à 10h et mercredi 13 novembre 2024 à 14h, conformément aux dispositions de l’arrêté dont vous trouverez ci-dessous.
Un exemplaire du dossier sous formats papier et numérique ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, préalablement cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition, pour recevoir les éventuelles observations et propositions du public intéressé. Ces dernières pourront également être formulées par écrit et adressées à la mairie qui représente le siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au dossier.
Madame Sylvie ROUSSERIC est désignée en qualité de commissaire enquêteur dans le cadre de cette procédure. Elle recevra les observations du public lors des permanences qu’elle effectuera aux jours et heures indiqués ci-après :
- Le 14 octobre de 10h à 12h
Salle du conseil en mairie - le 13 novembre de 14h à 16h
Salle du conseil en mairie
