Concessions funéraires en état d’abandon : une procédure de reprise est lancée
C’est pour des questions de sécurité, de place et d’entretien de ce lieu de recueillement que la mairie est amenée, dans le cadre de la loi, à effectuer une procédure de reprise des emplacements abandonnés dans le cimetière communal. L’objectif de cette action est tant de permettre un meilleur entretien que de récupérer les emplacements dont les contrats n’ont pas été renouvelés.
Après plus de 140 années d’existence, le cimetière communal situé à la Vergne va faire l’objet d’un ménage de printemps.
En effet, comme ailleurs en France, de nombreuses concessions se trouvent abandonnées depuis des décennies, posant ainsi des questions de sécurité voire de salubrité car elles ne sont plus entretenues.
C’est pourquoi la commune a souhaité lancer une procédure de reprise des concessions uniquement abandonnées, comme le prévoit les articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Une procédure bien précise
Dans un premier temps, toute personne pourra consulter la liste des concessions visées par cette procédure de reprise, ainsi que le plan de localisation, à compter du lundi 24 octobre 2022 :
- à l’entrée du cimetière
- à l’accueil de la mairie
- et bien sûr sur le site de la ville (voir ci-dessous).
Un courrier a parallèlement été envoyé si la mairie a pu retrouver les descendants ou successeurs du concessionnaire de la concession abandonnée.
Dans un second temps, l’état d’abandon sera constaté par procès-verbal dressé sur place par le maire (ou son délégué),
accompagné du garde champêtre de la commune, comme le stipule l’article R. 2223-14 du CGCT. Il aura lieu dans la journée du jeudi 5 janvier 2023 de 9h30 à 11h00.
La description qui sera établie permettra dans un an de pouvoir constater ou pas une amélioration de la situation et donc de confirmer l’abandon le cas échéant.
Afin d’éviter que la concession ne soit reprise, la commune invite les héritiers du concessionnaire, ou toute personne en mesure de fournir des informations sur ces concessions, à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
A l’issue du délai d’un an, si aucun ayant-droit ne s’est fait connaitre, les dépouilles présentes dans ces concessions seront
transférées dans des reliquaires identifiés dans l’ossuaire municipal. Les monuments funéraires érigés sur ces tombes, seront, en fonction de leur état, réhabilités ou évacués. En ce qui concerne les emplacements libérés, ils seront rendus disponibles pour l’accueil de nouvelles concessions.
Pour résumer
Les familles disposent d’un délai d’un an pour prendre contact avec la mairie afin de régulariser la situation.
La procédure de reconnaissance d’abandon de concession est immédiatement interrompue dès lors qu’un ayant-droit manifeste son souhait de conserver la concession et s’engage à effectuer les travaux nécessaires à sa remise en état.

Concession n°14 section A, 1ère rangée

Concession n°20 section A, 1ère rangée

Concession n°30 section A, 1ère rangée

Concession n°39 section A, 1ère rangée

Concession n°90 section A, 2ème rangée

Concession n°111 section A, 3ème rangée

Concession n°157 section B, 1ère rangée

Concession n°188 section B, 2ème rangée

Concession n°202 section B, 2ème rangée

Concession n°242 section C, 3ème rangée

Concession n°258 section C, 3ème rangée

Concession n°269 section C, 4ème rangée

Concession n°296 section D, 2ème rangée

Concession n°300 section D, 2ème rangée

Concession n°314 section E, 1ere rangée

Concession n°337 section E, 2ème rangée

Concession n°352 section E, 2ème rangée

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Concession n°357 scetion F 1ère rangée

Concession n°373 section F, 1ère rangée

Concession n°375 section F, 1ere rangée

Concession n°432 section F, 3ème rangée

Concession n°435 section F, 3ème rangée

Concession n°441 section G, 1ère rangée

Concession n°448 section G, 1ère rangée

Concession n°463 section G, 2ème rangée

Concession n°516 section G, 4ème rangée

Concession n°519 section G, 5ème rangée

Concession n°523 section G, 5ème rangée


Concession n°534 section G, 5ème rangée

Concession n°541 section G, 6ème rangée

Concession n°549 section G, 6ème rangée

Concession n°544 section G, 6ème rangée

Concession n°561 section G, 7ème rangée

Concession n°563 section G, 7ème rangée

Concession n°573 section G, 8ème rangée

Concession n°579 section G, 8ème rangée

Concession n°621 section G, 10ème rangée

Concession n°622 section G, 10ème rangée

Concession n°644 section H, 1ere rangée

Concession n°697, section H 3ème rangée

Concession n°648 section H, 1ere rangée

Concession n°698 section H, 4ème rangée


Concession n°701 section H, 3ème rangée

Concession n°711 section H, 2ème rangée

Concession n°747 section H, 8ème rangée

Concession n°754 section H, 9ème rangée

Concession n°762 section H, 9ème rangée

Concession n°766 section H, 8ème rangée


Concession n°771 section H, 10ème rangée

Concession n°795 section H, 9ème rangée

Concession n°825 section H, 12ème rangée

Concession n°835 section I, 1ère rangée

Concession n°858 section I, 7ème rangée

Concession n°860 section I, 7ème rangée

Concession n°863 section I, 7ème rangée

Concession n°875 section I, 7ème rangée

Concession n°889 section I, 7ème rangée

Concession n°895 section I, 2ème rangée

Concession n°923 section I, 3ème rangée

Concession n° 936-937-938 section I, 3ème rangée

Concession n°950 section I, 3ème rangée

Concession n°966 section I, 4ème rangée

Concession n°970 section I, 4ème rangée

Concession n°972 section I, 4ème rangée

Concession n°982 section I, 4ème rangée

Concession n°1048 section I, 6ème rangée

Concession n°1065 section I, 6ème rangée

Concession n°1083 section I, 7ème rangée

Concession n°1091 section I, 7ème rangée

Concession n°1092 section I, 7ème rangée

Concession n°1096 section I, 7ème rangée

Concession n°1131 section J 2ème rangée

Concession n°1167 section J 2ème rangée

Concession n°1168 section J 2ème rangée

Concession n°1176 section J, 2ème rangée

Concession n°1184 section J, 2ème rangée

Concession n° 1185 section J, 2ème rangée

Concession n°1248 section K, 1ère rangée

Concession n°1286 section K, 2ème rangée

Concession n°1263 section K, 1ère rangée

Concession n°1261 section K, 1ère rangée



