Recrudescence d’animaux en divagation sur la commune : soyons tous vigilants !
L’été, encore plus que le reste de l’année, c’est la saison propice pour les animaux pour se faire la malle ou quitter « en screen » la vigilance de leurs propriétaires, probablement pour faire un peu de tourisme sur notre belle commune ; mais, légalement, ils ne peuvent pas randonner seuls, ni s’affranchir comme ça des barrières, qu’elles soient sociales ou de barbelés !
𝙌𝙪’𝙚𝙨𝙩-𝙘𝙚 𝙦𝙪’𝙪𝙣 𝙖𝙣𝙞𝙢𝙖𝙡 𝙚𝙣 𝙚́𝙩𝙖𝙩 𝙙𝙚 𝙙𝙞𝙫𝙖𝙜𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 ? (𝙤𝙪 𝙖𝙣𝙞𝙢𝙖𝙡 𝙚𝙧𝙧𝙖𝙣𝙩)
Ce que dit la loi : l’article L211-23 du Code rural définit l’état de divagation :
𝙋𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙝𝙞𝙚𝙣𝙨 :
Il s’agit d’un chien livré à lui-même qui est hors de portée de voix de son maître, ou de la personne qui en a la garde, ou qui se trouve à plus de 100 mètres de la personne qui en est responsable.
𝙋𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙝𝙖𝙩𝙨 :
Il s’agit d’un chat NON IDENTIFIÉ qui se trouve à plus de 1 000 mètres de son domicile ou à plus de 200 mètres d’habitations.
𝙋𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙖𝙪𝙩𝙧𝙚𝙨 𝙖𝙣𝙞𝙢𝙖𝙪𝙭 :
Sont considérés comme errants les animaux qui ne sont pas sous la garde de quelqu’un à proximité immédiate, ou qui se trouvent sur la voie publique ou sur un terrain appartenant à une tierce personne.
𝙌𝙪𝙚𝙡𝙡𝙚𝙨 𝙨𝙖𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙧𝙞𝙚́𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙙’𝙪𝙣 𝙖𝙣𝙞𝙢𝙖𝙡 𝙚𝙣 𝙚́𝙩𝙖𝙩 𝙙𝙚 𝙙𝙞𝙫𝙖𝙜𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 ?
En France, la divagation des animaux domestiques (chiens, chats, chevaux, vaches) est strictement interdite par l’article L. 211-19-1 du Code rural.
Les propriétaires s’exposent à des amendes forfaitaires allant de 35 € à 135 €, pouvant grimper jusqu’à 750 € (contraventions de 2e ou 4e classe), sans compter les responsabilités civiles en cas d’accident.
Les communes sont responsables des troubles à l’ordre public et des dommages qu’un animal en état de divagation pourrait causer.
S’il relève donc du pouvoir du maire de mettre fin à l’état de divagation (Art L211-22 du code rural), la capture des animaux errants pourra être confiée à la police/gendarmerie/garde champêtre, aux services de voirie ou directement à la fourrière, ce qui occasionnera des frais qui seront à régler par le propriétaire.
Les animaux de la ferme et autres animaux en divagation sont conduits dans un lieu de dépôt désigné par le maire et le propriétaire aura 8 jours pour récupérer son animal ! Passé ce délai, l’animal sera considéré comme abandonné.
S’il vient à être récupéré pendant ces 8 jours, des frais de garde seront également à régler lors de la récupération de l’animal…
Alors, propriétaires, soyez vigilants, pour la sécurité de votre (vos) animal (animaux) et des personnes qu’ils pourraient rencontrer lors de leur périple !
