Dossier d’enquête publique préalable à l’aliénation de chemin ruraux (nov 2025)
Ce document concerne une enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux dans la commune d’Ambazac, approuvée par le conseil municipal.
Projet d’Aliénation de Chemins Ruraux
Ce projet concerne l’aliénation de plusieurs chemins ruraux dans la commune d’Ambazac suite à un recensement effectué conformément à la loi.
- L’enquête publique se déroulera du 10 novembre au 10 décembre 2025.
- Six chemins ruraux ont été identifiés pour l’aliénation.
- Le conseil municipal a approuvé la désaffection de ces chemins, considérant qu’ils ne sont plus affectés à l’usage public.
Détails de l’Enquête Publique
L’enquête publique vise à informer et à impliquer le public dans le processus d’aliénation des chemins.
- Le commissaire enquêteur désigné est M. Michel BUFFIER.
- Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu à des dates spécifiques pour recueillir les observations du public.
- Le dossier d’enquête sera accessible à la mairie d’Ambazac pendant toute la durée de l’enquête.
Chemins Ruraux Concernés par l’Aliénation
Une liste précise des chemins à aliéner a été établie, incluant leur localisation et leur longueur.
- Chemin n° 16-1 à Bussignet : 128 m.
- Chemins n° 85-3 et 85-4 au Coudier : 415 m.
- Chemins n° 175-1 et 175-2 à Mazure : 1155 m.
- Chemin n° 334-1 à Laleuf : 102 m.
Cadre Légal et Procédure
Le projet d’aliénation est encadré par des lois et délibérations spécifiques.
- La procédure est conforme à l’article 102 de la loi n° 2022-217, dite « loi 3DS ».
- Le conseil municipal a pris plusieurs délibérations pour approuver le recensement et l’aliénation des chemins.
- Les propriétaires riverains ont été informés de la procédure par courrier.