Enquête publique – projet d’aliénation de plusieurs chemins ruraux à Ambazac
La commune d’Ambazac engage une enquête publique concernant la désaffectation et la potentielle aliénation de plusieurs chemins ruraux appartenant au domaine communal.
Cette procédure fait suite au recensement des chemins ruraux et aux conclusions du commissaire enquêteur entériné par le Conseil municipal en juin dernier et qui ont identifié certains tronçons non affectés à l’usage du public.
𝘿𝙖𝙩𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙡’𝙚𝙣𝙦𝙪𝙚̂𝙩𝙚 : 𝙙𝙪 𝟭𝟬 𝙣𝙤𝙫𝙚𝙢𝙗𝙧𝙚 𝙖𝙪 𝟭𝟱 𝙙𝙚́𝙘𝙚𝙢𝙗𝙧𝙚 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝙞𝙣𝙘𝙡𝙪𝙨.
Lieu : Mairie d’Ambazac – dossier consultable sur place aux horaires d’ouverture habituels
En ligne : consultez la carte interactive des chemins concernés ici : (carte volumineuse, un peu de patience pour le chargement complet)
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à la mairie :
✅ 𝙇𝙪𝙣𝙙𝙞 𝟭𝟬 𝙣𝙤𝙫𝙚𝙢𝙗𝙧𝙚 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝙙𝙚 𝟵𝙝 𝙖̀ 𝟭𝟮𝙝
✅ 𝙎𝙖𝙢𝙚𝙙𝙞 𝟭𝟱 𝙣𝙤𝙫𝙚𝙢𝙗𝙧𝙚 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝙙𝙚 𝟵𝙝 𝙖̀ 𝟭𝟮𝙝
✅ 𝙇𝙪𝙣𝙙𝙞 𝟭𝟱 𝙙𝙚́𝙘𝙚𝙢𝙗𝙧𝙚 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝙙𝙚 𝟵𝙝 𝙖̀ 𝟭𝟮𝙝
Vous pouvez formuler vos observations :
Sur le registre d’enquête en mairie,
Ou par courrier adressé au commissaire enquêteur.
Pour toute information complémentaire : contactez la mairie d’Ambazac.