Un rappel sur la règlementation des activités bruyantes

Des règles (des arrêtés préfectoraux ou municipaux) existent en matière de nuisances sonores, et pour les bons rapports de voisinage, il est judicieux de se renseigner sur les horaires adéquats avant de se lancer dans des travaux motorisés de jardinage, les week-end et jours fériés.

En effet, les activités d’entretien des espaces verts sont réglementées par un arrêté préfectoral dès lors qu’elles sont susceptibles d’être à l’origine de nuisances sonores pour les voisins, lesquelles peuvent entraîner une attente à la santé de par leur durée, répétition ou intensité.

Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupe-bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les taille-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant, notamment de bricolage ou de loisirs. Les émissions sonores trop puissantes dans des créneaux horaires non autorisé peut faire l’objet de sanctions allant de la suspension des travaux, aux amendes, en allant jusqu’au poursuites pénales.

Entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne, mais en dehors de ces horaires, en pleine journée, le bruit peut aussi être sanctionné s’il ne respecte pas la réglementation :

Pour rappel, les activités bruyantes sont sanctionnables en dehors des horaires suivants :

– Du lundi au samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
– Les dimanches et jours fériés : de 9h00 à 12h00.

arrêté municipal : https://bit.ly/4bwBdf6