Taxe foncière : comment ça marche ? De quoi décide vraiment la commune ?

La fiscalité locale a fait l’objet d’une réforme en 2020 à l’initiative de l’État. Pour rappel, ce sont les impôts dits locaux, dont fait partie la taxe foncière, qui contribuent au financement des dépenses des collectivités, c’est-à-dire des Communes, des établissements publics de coopération intercommunale (dont font partie les Communautés de communes), des Départements et des Régions.

Intégrée à la loi de finances de 2020, cette réforme a notamment prévu de revaloriser les valeurs locatives cadastrales servant de base d’imposition à la taxe foncière, ou encore de supprimer la taxe d’habitation dont une partie allait « dans les caisses de la commune ».

C’est pour compenser cette perte pour les Communes que l’État a décidé de leur transférer le taux de la taxe foncière qui était auparavant reversé aux Départements. C’est pourquoi depuis 2020, la commune d’Ambazac collecte sa part, à un taux que nous conservons inchangé depuis 2014, à savoir 20,36% + l’ancien la part du Département à un taux également inchangé de 18,96% = 39,32%. Le taux d’imposition foncière supporté par le contribuable ambazacois n’a donc pas changé grâce à la commune qui a maintenu sa part à 20,36% !

Pour résumer le calcul du montant de la taxe foncière qui apparaît sur votre feuille d’imposition :

En ce qui concerne les taux de taxe foncière votés par la CC ELAN, les élus de l’intercommunalité ont décidé de restreindre son augmentation au maximum, elle est de 0,05% en 2022 par rapport à 2021, et de 1,10% en ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM).

Enfin, cette année l’État a décidé de faire évoluer les valeurs locatives au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation. En 2022, cet indice a été revu à la hausse de 3,4%. C’est donc aussi cela qui explique l’augmentation de votre taxe foncière et de la TOEM.

Pour aller plus loin 

Voici le procès-verbal du Conseil municipal qui stipule qu’il reconduit en 2022 les mêmes taux de taxe foncière qu’en 2021 : https://mairie-ambazac.fr/wp-content/uploads/2022/05/1-pv-seance-du-14-04-2022-avec-commentaires.pdf (voir page 20).