Constitution de la liste annuelle des jurés d’assises
Le tirage au sort public des jurés d’assises pour l’année 2023 aura lieu mardi 17 mai 2022 à 8h30 à l’accueil de la mairie.
Crédit photo : Tingey Injury Law Firm on Unsplash
Le tirage au sort public des jurés d’assises pour l’année 2023 aura lieu mardi 17 mai 2022 à 8h30 à l’accueil de la mairie.
Crédit photo : Tingey Injury Law Firm on Unsplash