Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Service-public.fr

Service-public.fr pour les associations

Dédié aux associations, ce portail numérique gouvernemental informe et oriente les acteurs associatifs. Services en ligne, déclarations, droits et obligations, démarches à effectuer, formulaires…

Service en ligne

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://mairie-ambazac.fr/service-public-fr-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre