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Service-public.fr

Service-public.fr pour les associations

Dédié aux associations, ce portail numérique gouvernemental informe et oriente les acteurs associatifs. Services en ligne, déclarations, droits et obligations, démarches à effectuer, formulaires…

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :