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Service-public.fr

Service-public.fr pour les associations

Dédié aux associations, ce portail numérique gouvernemental informe et oriente les acteurs associatifs. Services en ligne, déclarations, droits et obligations, démarches à effectuer, formulaires…

Modèle de document

Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)

Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux <span class="expression">associations loi 1901</span> à compléter et à adapter

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Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :