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Formulaire
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au <a href="https://mairie-ambazac.fr/service-public-fr-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.