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Service-public.fr

Service-public.fr pour les associations

Dédié aux associations, ce portail numérique gouvernemental informe et oriente les acteurs associatifs. Services en ligne, déclarations, droits et obligations, démarches à effectuer, formulaires…

Formulaire

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur