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Service-public.fr

Service-public.fr pour les associations

Dédié aux associations, ce portail numérique gouvernemental informe et oriente les acteurs associatifs. Services en ligne, déclarations, droits et obligations, démarches à effectuer, formulaires…

Formulaire

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)

Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la jeunesse