Dédié aux associations, ce portail numérique gouvernemental informe et oriente les acteurs associatifs. Services en ligne, déclarations, droits et obligations, démarches à effectuer, formulaires…

Accueil associations  > Associations spécifiques et fondations

Thème

Associations spécifiques et fondations

Vérifié le 08 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Associations reconnues d'utilité publique et fondations
• Associations sous régime légal spécial
• Associations représentatives

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr